Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 avril 2010 à 10h00
Grand paris — Article 5, amendement 88

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 88 rectifié n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 35 ?

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