Intervention de Ladislas Poniatowski

S'agissant de l'article 12 relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a indiqué que le but poursuivi était d'obtenir une participation des propriétaires de territoires non chassés à l'indemnisation des dégâts agricoles, mais il a annoncé qu'il pourrait être amené à renoncer à cet article en séance si le gouvernement lui proposait de reprendre la discussion sur ce point au sein du groupe de travail sur la chasse. M. Jean-Marc Pastor a tenu à s'associer à soutenir la proposition du rapporteur sur cet article 12, lui faisant aussi part de sa volonté de le saisir de demandes précises dans le cadre du groupe de travail annoncé.