Intervention de Jean-Marc Pastor

s'est demandé s'il ne serait pas intéressant de réfléchir à une généralisation obligatoire des ACCA afin d'une part, d'améliorer la cohérence entre l'organisation locale de la chasse et l'esprit des textes législatifs et d'autre part, de mettre fin aux rivalités entre sociétés de chasse. En réponse, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur , s'est déclaré opposé à une telle proposition invoquant le principe du droit de propriété et de liberté des collectivités de s'organiser ou non en ACCA en particulier en fonction des caractéristiques de leurs territoires.

Après avoir mis l'accent sur la portée de l'article 20 relatif au transport des animaux classés nuisibles, M. Daniel Dubois a évoqué les indemnisations, parfois lourdes, payées par les chasseurs en raison des dégâts causés par le petit gibier.