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Intervention de Alain Dufaut
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 avril 2011 : 1ère réunion
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Alain Dufaut, rapporteur :L'amendement n° 2 de M. Collomb prévoit que les stades destinés à accueillir l'Euro2016 seront présumés comme étant d'intérêt général. En jurisprudence, il ne fait aucun doute qu'un stade est d'intérêt général. Amendement inutile ; donc avis défavorable.
L'amendement n° 2 est rejeté.
Les articles 1er et 2 sont adoptés sans modification.
