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Intervention de Alain Dufaut
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 avril 2011 : 1ère réunion
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 7
Alain Dufaut, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 7 : un rapport d'application rendu dans six ans serait trop tardif et un simple engagement de la ministre en séance sera suffisant. Avis également défavorable au n° 8 qui n'a pas de valeur normative.
Les amendements n° 7 et 8 sont rejetés.
L'article 4 demeure supprimé.
