Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission politique des territoires - examen du rapport pour avis
Jean-Paul Emorine, président :En 2006-2007, les critères ont été très contraignants et le nombre des pôles limité à 270. Les critères sont désormais plus souples et le nombre de pôles plus important. L'un des critères essentiels est la dimension économique du projet.
