Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission politique des territoires - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

Dans la loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, que nous avons adoptée définitivement en janvier dernier, nous avons obtenu le maintien de 17 000 Points Poste. L'activité postale évolue en profondeur, le volume de courrier diminue de 6 % par an, soit un recul de 30 % d'ici 2015 : La Poste doit impérativement se réorienter, en particulier vers l'activité colis, à l'échelon européen. La présence postale sera compensée, un contrat entre l'AMF, La Poste et l'Etat prévoit 300 millions pour le courrier, et l'exonération de taxe professionnelle est évaluée à 170 millions, au lieu des 135 à 155 millions estimés en début d'année.

La présence postale n'implique pas nécessairement le maintien du bureau de poste lui-même, d'autres solutions peuvent être préférables. Lorsque vous accueillez le Point Poste en mairie, La Poste peut vous aider à réaliser les travaux d'aménagement, et lorsque vous êtes en ZRR, vous êtes soutenus à hauteur de 965 euros par mois, ce qui finance un mi-temps : j'invite chacun de vous à regarder de près ces conditions.

Quant à l'engagement de la Caisse des dépôts, nous en avons eu confirmation avec nos collègues députés, de la part du directeur général de la Caisse : elle va entrer dans le capital de La Poste à hauteur de 1,5 milliard, soit une participation de 26 %, avec un programme d'investissements industriels, et l'Etat va compléter avec 1,2 milliard d'euros : ce que nous avons prévu est en marche.

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