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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission politique des territoires - examen du rapport pour avis
Jean-Paul Emorine, président :Dès lors que La Poste délivre son agrément, elle est responsable, en plus du champ de la responsabilité personnelle de l'employé.
