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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission politique des territoires - examen du rapport pour avis
Jean-Paul Emorine, président :Nous allons le vérifier.
J'en reviens à l'article 88 du projet de loi de finances pour 2011. L'Assemblée nationale va se prononcer le 16 novembre, éventuellement pour supprimer l'article. En attendant, notre rapporteur nous propose de maintenir l'exonération pour les associations intervenant dans le domaine de l'action sociale et médico-sociale, et de réduire progressivement le montant des exonérations pour les autres bénéficiaires : c'est l'objet de son amendement. Quelque 3 900 associations seraient concernées, l'exonération représenterait 146 millions d'euros. Quant au lissage, il porterait sur 43 millions d'euros d'exonération.
