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Intervention de Rémy Pointereau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission politique des territoires - examen du rapport pour avis
Rémy Pointereau, rapporteur pour avis :Nous proposons en effet de ne pas appliquer le plafond de dix salariés pour les associations intervenant dans le domaine de l'action sociale et médicosociale. Notre amendement propose également un mécanisme de lissage de la fin de l'exonération, avec une application progressive de 2011 à 2013 pour les autres organismes.
