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Intervention de Rémy Pointereau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission politique des territoires - examen du rapport pour avis
Rémy Pointereau, rapporteur pour avis :Dans mon département, des communes ont dû créer une communauté de communes, spécialement pour monter une maison de retraite gérée par une association. Je me vois mal leur annoncer la fin de l'exonération, qui se traduirait par une hausse de 15 % des tarifs.
