Intervention de Gérard César

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur pour avis :

Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, si les 33 millions d'euros que votre ministère s'était engagé à verser cette année en matière d'assurance risque agricole ont été consommés ? Quid des 100 millions d'euros annoncés par l'Europe dans le cadre du bilan de santé de la PAC ?

Vous avez dit vouloir maintenir l'enveloppe de 350 millions pour les aides à l'installation. Pouvez-vous être plus précis sur le contenu de cette enveloppe ?

Où en sommes-nous de la déduction pour aléas climatiques ? Qu'en est-il de la déduction pour investissement (DPI) et de la déduction pour aléas (DPA) ?

Quelle est la lettre de mission que vous avez confiée à M. Pascal Viné qui est pressenti pour devenir directeur général de l'ONF ? L'Office devra-t-il faire un effort structurel ?

Enfin, je souhaite en savoir plus sur les crédits de soutien aux exportations agricoles et agroalimentaires, d'autant qu'elles vont diminuer l'année prochaine alors même que le secteur a perdu des parts de marché.

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