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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Pastor
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche
Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis :Je suis tout à fait d'accord avec vous : l'Europe doit harmoniser les charges, les coûts et les méthodes de fonctionnement.
Vous annoncez des réductions d'effectifs dans votre ministère. C'est dans l'air du temps, mais ces réductions vont-elles frapper l'administration centrale ou vos services dans les départements ? Nous vivons actuellement le « mariage » entre les directions départementales de l'agriculture et les directions départementales de l'équipement, et cela ne se passe pas facilement - c'est un euphémisme ! Le monde agricole est souvent négligé. Quand allez-vous arrêter de réduire les effectifs ? Pouvons-nous espérer un coup de frein ?
Un programme de trois ans sur les biocarburants avait été lancé avec des aides fiscales. Or, il va prendre fin en 2011. Qu'en sera-t-il ensuite ?
Les crédits d'impôt pour favoriser les remplacements ne seraient pas prorogés. C'est bien dommage car on touche là aux conditions de vie des jeunes agriculteurs. Qu'en est-il précisément ?
La filière des fruits et légumes a connu en 2009 de grosses difficultés. Les choses se sont améliorées en 2010, mais la situation reste fragile. Pouvez-vous rassurer les acteurs de cette filière ?
Que pensez-vous de la proposition de la Cour des comptes qui suggérait en 2008 de remplacer le système de subvention des actions de développement des chambres d'agriculture, qui représente environ 40 millions, par une affectation directe du produit de la taxe sur le chiffre d'affaire des exploitations ?
