Intervention de Bruno Le Maire

La politique de réduction des effectifs dans la fonction publique s'arrêtera en 2012, si les Français le décident, ce qui est peu probable. Sinon, elle pourrait se prolonger.

Pour 2011, 650 emplois sont concernés : 450 emplois permanents et 200 contrats à durée déterminée. L'effort portera sur l'administration centrale et sur les autres services déconcentrés plutôt que sur l'enseignement agricole.

En 2011, dans l'enseignement agricole, le non-renouvellement des départs à la retraite n'atteindra que 25 % des postes contre 50 % dans le reste de la fonction publique, soit 120 emplois de fonctionnaires et 25 postes de contractuels.

Nous tiendrons les engagements pris sur les biocarburants. Le rôle des parlementaires sera essentiel. Nous ne reviendrons pas sur le choix fait en 2008 de maintenir pendant trois ans le même niveau de défiscalisation - mais pour 2012, rien n'est arrêté, or ce serait un coup très dur pour les biocarburants si l'on modifiait les montants actuels à savoir 14 euros par hectolitre pour l'éthanol et 8 euros pour le biogazole.

Je suis très attaché au crédit impôt remplacement qui permet aux agriculteurs de partir en vacances ; il coûte 10 millions d'euros par an pour 21 700 exploitations, soit 460 euros par exploitation, ce qui est raisonnable. A l'Assemblée nationale, un amendement de M. Michel Raison propose de maintenir ce crédit d'impôt. Nous ne souhaitons pas revenir sur cet engagement pris en 2006.

Quant à votre proposition concernant les chambres d'agriculture, je n'y suis pas favorable. Le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et durable » assure un meilleur pilotage des recettes de la taxe, incluant une évaluation scientifique. Tenons-nous en au système actuel.