Intervention de Roland Courteau

La viticulture traverse une crise grave. Les producteurs français sont unanimement opposés à la disparition des droits de plantation : la vigne redescendrait des coteaux dans la plaine, ce serait la surproduction, la chute des prix assurée, la fin des efforts de qualité et il faudrait débloquer des moyens budgétaires considérables pour faire face à la surproduction. Il importe de réintroduire dans la réforme de la PAC le système des droits de plantation. Je connais votre position, celle de Mme Angela Merkel, celle du rapporteur Gérard César. Mais le Président de la République ? Il est essentiel que la France prenne la tête des pays favorables au maintien des instruments de régulation.

Les investissements matériels dans la viticulture relèvent soit du Fonds européen agricole de garantie (Feaga), soit du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Du fait d'une surconsommation en 2010, vous auriez, Monsieur le ministre, décidé de clore cette enveloppe. Il conviendrait de modifier la ligne de partage afin de sortir de l'OCM (Organisation commune des marchés) et de faire financer les investissements matériels par le Feader, à l'instar de ce qui a été fait pour l'irrigation. Pour cela, il faut une notification du ministre à la Commission européenne.