Intervention de Jean-Jacques Hyest

Cette procédure ne s’appliquera que dans ce cadre-là !

Vous imaginez bien que le droit d’amendement s’exercera à la fois en commission et en séance publique pour les débats complexes.

Je pensais avoir été suffisamment clair. Certes, on peut rejeter la procédure simplifiée d’examen des textes en séance publique et refuser la modernisation du Parlement, mais je doute que ce soit votre point de vue, mon cher collègue ! (

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 518.