Intervention de Bruno Le Maire

Je souscris à l'analyse de Roland Courteau et le Gouvernement français est opposé à la suppression des droits de plantation. Il y va de la survie des petits viticulteurs et du modèle français.

Si l'enveloppe des investissements a été clôturée en avril, c'est que les 180 millions d'euros étaient attribués. Les années passées, on avait observé une sous-consommation des crédits : nous avons décidé de fonctionner par appels à projets et nous avons reçu 400 millions d'euros de demandes ! Votre suggestion concernant le Feoga et le Feader est intéressante, nous attendons une réponse de la Commission européenne à ce sujet.

Je veux dire à Evelyne Didier que le moratoire 2010 ne vaut que pour l'année 2010-2011. Les suppressions d'emplois, cependant, ont été mesurées au plus près afin d'épargner au maximum l'enseignement agricole. Gérard Bailly, vous avez raison, la modernisation des bâtiments d'élevage est une question majeure, du reste le niveau des dotations - 29 millions d'euros - est intégralement maintenu. A cela s'ajoutent les 300 millions d'euros, sur trois ans, du plan de développement des filières, qui comporte notamment des aides au départ mais aussi des mesures de modernisation des bâtiments au nom du bien-être animal, qui sont un vrai souci pour beaucoup d'éleveurs.

Les obligations concernant la moelle épinière et la cervelle sont à l'étude, nous prendrons une décision dans le respect, bien sûr, de la sécurité sanitaire. Nombre de pays européens ont levé les interdictions et on nous interroge sur les raisons d'être plus strictes que nos voisins.