Intervention de Jean Arthuis

a tout d'abord rappelé le cadre fixé par l'article 7 de la LOLF pour la mission « Pouvoirs publics ». Constituée de dotations nécessaires au fonctionnement des pouvoirs publics, cette mission ne prévoit aucun objectif de performance.

Il s'est ensuite félicité de l'évolution positive de la présentation des crédits des missions, tout particulièrement en ce qui concerne les assemblées parlementaires. Toutefois, M. Jean Arthuis, rapporteur spécial, a tempéré cet enthousiasme s'agissant du Conseil constitutionnel, pour lequel les informations fournies n'ont pas permis d'en faire une analyse précise. Il a indiqué qu'il entendait donc obtenir des explications complémentaires.

Il a ensuite relevé que, seul, le document relatif à la dotation de la Présidence de la République soulignait que l'impact des travaux du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, ne pourrait être mesuré qu'a posteriori, induisant ainsi de possibles modifications des volumes.

Abordant les crédits de la dotation à la Présidence de la République, il a regretté, une nouvelle fois, que les charges de personnels indiquées ne couvrent que les indemnités complémentaires versées aux personnels, alors que leur salaire est pris en charge par les administrations centrales de plusieurs ministères. Il a estimé entre 35 et 45 millions d'euros, le volume des salaires qui devrait figurer au sein de cette dotation.

Concernant le budget prévisionnel des assemblées parlementaires, il s'est livré à une comparaison entre la dotation demandée en 2008 et l'exécution du budget de 2006. Il a constaté qu'en 2008, la progression était de 6,32 % pour l'Assemblée nationale et de 6,72 % pour le Sénat, démontrant ainsi, contrairement à certaines idées établies, que les crédits du Sénat n'augmentaient pas plus rapidement que ceux de l'Assemblée nationale. Ne souhaitant pas commenter la dotation de l'Assemblée nationale, il a relevé que 2008 serait une année de renouvellement triennal du Sénat, avec l'arrivée de 12 nouveaux sénateurs, induisant une augmentation significative des investissements en matières immobilière et informatique.

Concernant la dotation du musée du Luxembourg, M. Jean Arthuis, rapporteur spécial, a constaté la déflation des crédits demandés. Il a indiqué que celle-ci était la conséquence, d'une part, d'une forte baisse des charges de fonctionnement, et d'autre part, de l'augmentation prévisionnelle, en raison du succès grandissant des expositions présentées, de la partie des recettes reversée contractuellement au Sénat.

Concernant la dotation du Conseil constitutionnel, il a rappelé son intention de recueillir les informations nécessaires à la justification de l'augmentation des crédits demandés.

Enfin, il a indiqué que l'augmentation de la dotation de la Chaîne parlementaire était justifiée par la diffusion des programmes sur la télévision numérique terrestre (TNT).

Estimant que les autres programmes composant la mission « Pouvoirs publics » n'appelaient pas de commentaires particuliers, M. Jean Arthuis, rapporteur spécial, a proposé à la commission d'adopter sans modification les crédits présentés.