Intervention de Jean Arthuis

a présenté le contexte dans lequel intervenait cette audition. Il a rappelé que la commission était particulièrement attentive à la politique immobilière de l'Etat et qu'elle s'était déjà interrogée, lors de l'audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, le 17 juillet 2007, dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement pour 2006, sur l'écart entre le prix de vente de l'immeuble de l'Imprimerie nationale au groupe Carlyle (85 millions d'euros) et le prix du rachat de cet immeuble, par l'Etat, en vue d'une affectation au MAE (325 millions d'euros hors taxes).

Il s'est félicité qu'un rapport de l'IGF, rédigé par M. Philippe Dumas, ait tout récemment fait le point sur ce sujet, en complément des investigations déjà menées, au nom de la commission, par M. Adrien Gouteyron, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat ». Il a en outre indiqué, qu'eu égard à la nature même de cette opération, MM. Paul Girod et Bernard Angels étaient également concernés en leur qualité de rapporteurs spéciaux, respectivement, du compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » et de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

Par souci de clarté des échanges, il a proposé que le débat se déroule en trois « séquences ».

La première concerne la vente au groupe Carlyle, par l'Imprimerie nationale, de l'immeuble qu'elle occupait rue de la Convention. M. Jean Arthuis, président, a rappelé que le service des domaines avait évalué cet immeuble à 95 millions d'euros, et qu'une première phase d'appel d'offres avait permis de retenir une offre d'acquisition au niveau de 94 millions d'euros. Le groupe SARI/ING, auteur de cette offre, ayant fait défaut, et l'Etat ayant semblé souhaiter que la vente se réalise rapidement, le groupe Carlyle avait finalement été retenu, pour une offre à hauteur de 85 millions d'euros. Par ailleurs, M. Jean Arthuis, président, a souligné qu'entre la signature de la promesse de vente, au printemps 2003, et la signature de l'acte authentique, au début de l'année 2005, une période de 31 mois s'était écoulée.