Intervention de Bernard Angels

En réponse à une question de M. Bernard Angels, rapporteur spécial de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », sur le rôle de la direction du budget dans la stratégie de cession de l'immeuble de la rue de la Convention, M. Xavier Hürstel a précisé qu'il revenait à l'APE, récemment créée au moment où cette vente a été conclue, d'en suivre la négociation. Cependant, il a précisé que la direction du budget et l'APE travaillaient de manière concertée, et que la cession de l'immeuble de l'Imprimerie nationale était apparue, pour les deux services, comme la meilleure solution aux difficultés que traversait alors l'entreprise.

a souhaité disposer d'explications sur l'absence de versement d'un acompte sur le paiement du prix, à l'Imprimerie nationale, par le groupe Carlyle acquéreur de l'immeuble, alors que 31 mois devaient séparer la signature de la promesse de vente de celle de l'acte authentique, et que, pendant ce temps, l'Imprimerie nationale avait dû contracter un prêt bancaire relais.