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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 octobre 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Conditions de cession de l'immeuble de l'imprimerie nationale rue de la convention - audition
Jean Arthuis, président, M. Eric Sasson :En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Eric Sasson a précisé que la rétrocession d'une dépendance de l'immeuble lui avait été demandée, par la Ville de Paris, en vue de l'installation d'une structure d'accueil de la petite enfance.
