Intervention de François Marc

a ensuite indiqué que les crédits proposés pour le programme « Coordination du travail gouvernemental » tendent largement à la reconduction des moyens déjà alloués en 2007 ou à la poursuite de programmes d'investissements antérieurs, en particulier le renforcement de la sécurisation des communications gouvernementales par le SGDN.

Il a cependant formulé deux observations, à la suite des missions de contrôle budgétaire effectuées par les rapporteurs spéciaux de la commission :

- d'une part, il a proposé un amendement de réduction de crédits, à hauteur de 216.300 euros, correspondant à la suppression du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, conformément à la position adoptée par la commission dans son rapport d'information n° 244 (2006-2007) sur les commissions placées auprès du Premier ministre ;

- d'autre part, il a déploré que la création du secrétariat d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques rende encore plus complexe le paysage des institutions exerçant des missions prospectives auprès du gouvernement. Il a souhaité une rationalisation des organismes gouvernementaux à vocation prospective, conformément aux propositions formulées par les rapporteurs spéciaux en juin 2006, à l'issue de leur contrôle budgétaire sur le Centre d'analyse stratégique.

S'agissant du programme « Présidence française de l'Union européenne », M. François Marc, rapporteur spécial, a indiqué que celui-ci constituait un réel progrès en termes de transparence budgétaire de l'action publique, mais que des interrogations demeuraient et exigeraient des éclaircissements d'ici au débat en séance publique.

Il a précisé que le montant des dépenses (190 millions d'euros en autorisations d'engagement et 120 millions d'euros en crédits de paiement), se situait dans la « moyenne haute » des présidences de l'Union européenne. A titre de comparaison, il a rappelé que le coût des deux précédentes présidences françaises de l'Union européenne, en 1995 et en 2000, s'était élevé respectivement à 14,1 et 56,9 millions d'euros. Il a ajouté que les précédentes présidences de l'Union européenne avaient aussi été sensiblement moins coûteuses : de l'ordre de 70 millions d'euros pour les présidences autrichienne (premier semestre 2006), finlandaise (second semestre 2006) et portugaise (second semestre 2007). En revanche, il a relevé que les dépenses liées à la présidence allemande, au premier semestre de 2007, avaient atteint 180 millions d'euros, soit un niveau très proche de celui proposé pour la Présidence française.

Il a souligné que le gouvernement invoquait, à juste titre, que la France devait « tenir son rang », notre pays devant exercer l'une des dernières présidences semestrielles de l'Union européenne, avant l'entrée en vigueur du nouveau traité institutionnel attendue en 2009. Par ailleurs, il a jugé effectivement cohérent de se comparer à l'Allemagne, un des autres pays moteurs de la construction européenne.

Il a estimé que l'autorisation budgétaire du Parlement devait toutefois se fonder sur des informations claires, précises et vérifiables. A cet égard, il s'est demandé pourquoi la moitié des dépenses du programme, présentées comme des dépenses obligatoires pour préparer les réunions des institutions européennes, excédaient, à elles seules, le budget de la présidence portugaise ou de la présidence finlandaise.

Après avoir évoqué les interrogations sur l'exactitude du budget lié à la sécurité des manifestations, qui avait atteint 11 millions d'euros pour la présidence finlandaise, il s'est demandé quel serait le montant des dépenses engagées à ce titre pendant la présidence française.

Il a ensuite observé que le budget de la communication s'élève à 15 millions d'euros, soit 8 % du total des dépenses, ce qui représente un montant supérieur à celui de la seule communication gouvernementale assurée par le service d'information du gouvernement (soit 6 millions d'euros dans le présent projet de loi de finances). Il a ajouté que ce total n'incluait pas les prises en charge des journalistes qui couvriront les réunions et les manifestations.

s'est déclaré convaincu que la France devait réaffirmer son ambition européenne, ce qui justifie l'importance du budget alloué, tout en déclarant que l'affirmation de l'ambition européenne de la France est indissociable de l'exigence de transparence sur la dépense publique.