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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 octobre 2007 : 2ème réunion
Pjlf pour 2008 — Budget des affaires européennes article 31 - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :a estimé qu'une culture fiscale commune restait à instaurer entre les Etats membres et jugé que l'impôt européen constituait un horizon séduisant, mais lointain.
