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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 10h00
Grand paris — Article 6, amendement 36
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 36 est présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 89 est présenté par MM. Collin, Barbier et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l'amendement n° 36.
