Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Je suis résolument contre l'adoption de cet amendement, comme des suivants, qui méconnaissent la réalité des conseils d'administration des établissements publics. Quand on a un seul délégué du conseil régional dans un conseil, on ne peut pas imposer un sexe. C'est un équilibre délicat, avec les partenaires sociaux, qui préside à l'organisation de ces conseils. Enfin, comment récapituler l'ensemble ?

N'est-ce pas à la délégation au droit des femmes, plutôt qu'à l'État, d'établir ce bilan ?

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