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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 septembre 2010 : 1ère réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Examen des amendements au texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Le barème vaudra pour les travaux concernant toutes les lignes y compris les lignes existantes, lorsque leur enfouissement sera demandé par les collectivités locales.
