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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 septembre 2010 : 1ère réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 47
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 47 propose d'abaisser le seuil de l'obligation de rachat d'électricité aux exploitants d'installations de cogénération utilisant la biomasse d'une capacité de 5 MW à 500 KW, ce qui est excessif. Cependant, en matière de biomasse, les objectifs du Grenelle de l'Environnement ne sont pas atteints. Par ailleurs, les installations de biomasse présentent l'intérêt d'être bien réparties sur le territoire et de contribuer à son aménagement.
