Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 septembre 2010 : 1ère réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Examen des amendements au texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Le chiffre de 1 MW est trop bas, il ne correspond pas, d'ailleurs, à ce que demandent les professionnels. Je propose un avis favorable sur cet amendement, si le seuil de 2 MW est retenu.
