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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 septembre 2010 : 1ère réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Examen des amendements au texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Je suis favorable à l'amendement n° 159, sous réserve qu'il propose la publication, sur le site de la CRE, de la liste des accords-cadres et non pas de leur contenu, qui peut comporter des éléments de nature confidentielle.
