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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 septembre 2010 : 1ère réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Examen des amendements au texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :S'agissant de l'amendement n° 233 rectifié, le rendez-vous de 2015 permettra d'apporter les corrections éventuellement nécessaires au système instauré par le présent projet de loi. Or cet amendement revient sur le régime transitoire.
