Intervention de Ladislas Poniatowski

Je rappelle que la Commission européenne a demandé à la France d'ouvrir son marché de l'électricité à la concurrence, notre pays demeurant l'un des seuls à conserver un quasi-monopole. Une condamnation risquerait d'obliger de nombreuses entreprises françaises à rembourser des sommes importantes. Le niveau du prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) sera crucial et déterminera la réussite ou l'échec de l'ouverture à la concurrence voulue par le projet de loi. S'agissant de l'amendement n° 65, il convient de ne pas pénaliser les fournisseurs d'électricité d'origine hydraulique, qui sont déjà bien taxés.