Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 septembre 2010 : 1ère réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Je suis favorable aux amendements n°s 70 et 260 sous réserve que le mot « révisé » soit remplacé par le mot « réexaminé », afin de ne pas préjuger d'une modification du prix de l'ARENH si ce n'est pas nécessaire.

S'agissant de l'amendement n° 72, je souhaite obtenir certaines précisions de la part du Gouvernement afin de savoir si des projets déjà déposés pour des fermes éoliennes de trois mâts pourront être acceptés. Je ne crois toutefois pas souhaitable de revenir une fois de plus sur le seuil de taille minimum des fermes éoliennes.

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