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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 septembre 2010 : 1ère réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Paul Emorine, président :Je rappelle que la commission mixte paritaire relative au projet de loi d'engagement national sur l'environnement s'est mise d'accord sur le choix d'un nombre minimum de cinq mâts pour les fermes éoliennes. Le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'énergie éolienne estimait en effet que cette limite était nécessaire pour éviter la dispersion des éoliennes sur l'ensemble du territoire.
