Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 septembre 2010 : 1ère réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

Je regrette qu'on inscrive un seuil aussi strict dans la loi, ce qui posera des difficultés à certaines communes dont la superficie est limitée.

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