Intervention de Roland Courteau

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 septembre 2010 : 1ère réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Notre amendement ne propose pas de bouleversement, mais simplement l'instauration d'une période transitoire pour permettre l'achèvement des projets de moins de cinq mâts déjà engagés.

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