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Intervention de Alain Chatillon
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 septembre 2010 : 1ère réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Chatillon :L'amendement n° 14 rectifié tend à résoudre une difficulté qui peut se poser pour de petites centrales et qui risque de priver certaines communes d'une ressource importante.
