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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 septembre 2010 : 1ère réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Examen des amendements au texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Compte tenu de ce débat et du besoin urgent de publication du décret, la commission pourrait demander l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
- Présidence de M. Jean-Paul Emorine, président, et de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances -
