Intervention de marchés d'instruments financiers

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 janvier 2008 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur

marchés d'instruments financiers :

Enfin, la commission a nommé M. Philippe Marini, rapporteur sur le projet de loi n° 156 (2007-2008) ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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