Intervention de Jean Arthuis

a rappelé que la mise en oeuvre plus systématique du suivi des référés et des rapports particuliers transmis par la Cour des comptes avait déjà conduit la commission à organiser, le 3 octobre 2007, une audition sur l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) et le 16 octobre 2007, une audition sur l'inter-opérabilité des systèmes d'information en santé ; les deux auditions ayant donné lieu à la parution de rapports d'information de la commission.

Il a précisé, en outre, qu'une audition de suivi s'était déroulée le 26 septembre 2007 sur le service public de l'équarrissage et qu'un rapport avait également été rendu public.

Ces rapports d'information ont contribué à donner à ces auditions un écho important, qui s'est prolongé jusqu'aux travaux du comité « Balladur », puisque le Premier président de la Cour des comptes, M. Philippe Séguin, y a vu l'une des manifestations « les plus abouties » du développement de la fonction de contrôle qui constitue la « seconde nature » du Sénat.

Abordant ensuite le bilan de l'examen des documents transmis au cours du second semestre de l'année 2007, qui ont déjà été analysés par les rapporteurs spéciaux concernés, M. Jean Arthuis, président, a indiqué qu'il concernait 5 référés et 4 rapports particuliers.

Les cinq référés reçus portent respectivement sur le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, le fonds de solidarité vieillesse, la réforme de l'ingénierie publique au ministère de l'équipement et au ministère de l'agriculture, les ateliers industriels de l'aéronautique et les activités de service constructeur au ministère chargé de l'équipement.

Il a souligné que les observations contenues dans ces référés avaient pu être traitées pour l'essentiel dans le cadre des travaux déjà menés par les rapporteurs spéciaux.

Ainsi, les observations formulées par la Cour des comptes sur l'efficacité limitée des dispositifs de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, ont été reprises à la fois au sein du rapport d'information de M. Serge Dassault, rapporteur spécial de la mission « Travail et emploi », intitulé « Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ? », et, également, lors de l'examen de l'article 127 de la loi de finances pour 2008, qui a fusionné le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE) avec le contrat initiative emploi (CIE).

De même, les remarques de la Cour des comptes sur le fonds de solidarité vieillesse (FSV) ont été utilisées par M. Jean-Jacques Jégou, en sa qualité de rapporteur pour avis, dans la perspective de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

En ce qui concerne les quatre rapports particuliers transmis durant le second semestre 2007 et qui ont déjà fait l'objet d'une analyse par les rapporteurs spéciaux, M. Jean Arthuis, président, a constaté qu'ils portaient sur des sujets très divers : la société des autoroutes du Sud de la France (ASF), la gestion de l'imprimerie nationale, la gestion des souffleries aéronautiques de l'ONERA et les comptes et la gestion du port autonome de Dunkerque.

En ce qui concerne l'imprimerie nationale et les souffleries aéronautiques de l'ONERA, il a observé que les rapporteurs spéciaux avaient déjà assuré eux-mêmes, directement, le suivi des préconisations de la Cour des comptes, notamment par le biais de questionnaires ad hoc.

Pour ce qui est de la société ASF et du port de Dunkerque, il a noté qu'il s'agissait de rapports particuliers qu'il convenait de replacer dans des travaux de long terme de la Cour des comptes qui devraient donner lieu à une insertion dans le rapport annuel qui sera rendu public au début du mois de février 2008.

Sur la question des ports autonomes, notamment, il a indiqué que la Cour des comptes avait accompli un travail important depuis la publication, en juillet 2006, de son rapport particulier intitulé « Les ports français face aux mutations du transport maritime : l'urgence des choix » qui insistait sur la nécessité d'une adaptation du cadre législatif.

La réforme des ports devant, en outre, faire l'objet d'un projet de loi délibéré en Conseil des ministres au printemps 2008, comme l'a annoncé le Premier ministre à Marseille le 14 janvier 2008, il a proposé, sur ce sujet important et sensible, d'organiser une audition publique, dès après la publication du rapport annuel de la Cour des comptes, en liaison avec la commission des affaires économiques.

a indiqué également que serait organisée une audition de suivi sur un sujet qui avait été abordé lors de l'examen de la loi de finances pour 2008, à l'occasion des débats sur la mission « Action extérieure de l'Etat », à savoir la question des systèmes d'information du ministère des affaires étrangères, sur laquelle la Cour des comptes s'était prononcée par un référé, délibéré le 30 novembre 2006 et transmis le 4 mai 2007. Il a rappelé qu'avec l'accord de M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, il s'était engagé, en séance publique, le 1er décembre 2007, à tenir une telle audition qui aura lieu le mardi 5 février 2008, et sera, eu égard à sa nature même, ouverte à la commission des affaires étrangères.

Enfin, il a suggéré l'organisation d'une audition de suivi sur l'Etablissement public d'aménagement de la Défense, rappelant que lors de la première audition pour suites à donner, le 3 octobre 2007, qui avait déjà suscité la parution d'un rapport d'information, la commission avait accordé un délai de 6 mois à l'EPAD et à ses tutelles pour éclaircir la comptabilité de l'établissement dans le contexte de la mise en place du nouvel établissement public de gestion créé par la loi du 27 février 2007.

Il a donc proposé la tenue de trois auditions afin d'assurer un suivi aux communications transmises par la Cour des comptes, sur les sujets suivants : la cohérence des systèmes d'information du ministère des affaires étrangères, la nécessaire réforme des ports autonomes, les comptes de l'EPAD et la mise en oeuvre de la loi de février 2007.

Afin de leur donner la plus grande audience, il a précisé que seraient conviés, à ces auditions, les magistrats de la Cour des comptes et les administrations et tutelles concernées, les membres des commissions compétentes ainsi que la presse.

a indiqué qu'un nouveau bilan serait présenté dans le courant du second trimestre 2008 et que des référés relatifs notamment à la chasse et à l'exécution du budget de l'agriculture pourraient donner lieu à de nouvelles auditions.