a tout d'abord rendu compte de la réunion du bureau, tenue le mercredi 16 janvier 2008, consacrée à l'examen du programme prévisionnel de travail de la commission pour le premier semestre de l'année 2008.

Il a précisé que la réunion du bureau ne visait pas le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux qui fera l'objet, comme les années passées, d'une communication en commission avant la fin du mois de janvier 2008.

Il a évoqué successivement les projets et propositions de loi dont la commission serait saisie et, notamment, le projet de loi de règlement 2007, souhaitant que son mode d'examen confirme et amplifie ce qui avait déjà été réalisé l'an passé, et notamment l'audition ouverte aux commissions concernées, en « petit hémicycle », des ministres gestionnaires.

Puis M. Jean Arthuis, président, a mentionné les autres textes envisagés : le projet de loi de programme pour l'outre-mer, le projet de loi de modernisation de l'économie, pour lequel un groupe de travail commun à plusieurs commissions devrait préfigurer la future commission spéciale, un éventuel projet de loi faisant suite au « Grenelle de l'environnement ».

a ensuite abordé le volet des travaux de réflexion prospective de la commission.

Il a évoqué, en premier lieu, les enquêtes demandées à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF.

A ce sujet, il a précisé qu'une étude concernant l'évolution des retraites militaires depuis la professionnalisation des armées, reçue en 2007, dont les rapporteurs étaient MM. Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux, ferait l'objet d'une « audition pour suite à donner » le mercredi 6 février 2008.

Par ailleurs, il a relevé qu'au titre de 2008, cinq enquêtes avaient été demandées à la Cour des comptes, portant sur les engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE), à la demande de M. Christian Gaudin, rapporteur spécial, la gestion et la comptabilisation des créances d'aide publique au développement par la COFACE, à la demande de MM. Michel Charasse et Paul Girod, rapporteurs spéciaux, le refus d'apurement communautaire dans le domaine agricole, à la demande de M. Joël Bourdin, rapporteur spécial, l'école maternelle, à la demande de M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, et les caisses autonomes de règlement pécuniaire des avocats (CARPA), à la demande de M. Roland du Luart, rapporteur spécial.

En second lieu, il a indiqué qu'en application de l'article 58-1 de la LOLF deux « missions d'assistance au Parlement » étaient en cours : l'une sur le financement des chambres de métier et de l'artisanat, à la demande de M. Eric Doligé, rapporteur spécial, l'autre sur le fonctionnement et l'organisation des administrations responsables de l'immigration économique, à la demande de M. André Ferrand, rapporteur spécial.

Enfin, il a souligné que, comme en 2007, les rapporteurs spéciaux veilleraient en 2008 à suivre avec la plus grande attention les référés et rapports particuliers.

a ensuite évoqué les travaux à mener en matière de fiscalité et de législation.

Il a indiqué que la commission, à l'initiative de son rapporteur général, pourrait notamment poursuivre sa réflexion tant sur l'épargne-retraite par l'actualisation de son rapport d'information de 2006, que sur les taxes locales sur la publicité en organisant des auditions de suivi des mesures votées à l'automne 2007.

Il a également indiqué qu'au titre des engagements pris lors de la discussion budgétaire de l'automne un groupe de travail conjoint Sénat-Assemblée nationale, en liaison avec la commission des lois, avait été mis en place concernant le mode de financement des autorités administratives indépendantes.

A la demande de M. Philippe Adnot, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que serait évaluée l'efficacité des dispositifs votés en matière d'impôt de solidarité sur la fortune.

a ensuite évoqué les travaux de la mission commune « 5e risque » conjointe avec la commission des affaires sociales, présidée par M. Philippe Marini.

Concernant l'évolution de l'actionnariat d'EADS, il a indiqué qu'il conviendrait, dans un rapport d'information associant l'ensemble des sensibilités représentées au sein de la commission, de tirer les enseignements des auditions réalisées à l'automne 2007.

a rappelé le souhait de la commission que soient organisées des tables rondes sur les fonds souverains ainsi que sur le rôle de la finance islamique comme élément de compétitivité de la place de Paris.

Concernant le contrôle budgétaire, il a indiqué qu'un prochain rapport serait publié qui comprendrait, outre le « Guide de bonnes pratiques », un bilan des travaux menés, en ce sens, grâce à l'implication vigilante des rapporteurs spéciaux, depuis la mise en oeuvre de la LOLF.

a ensuite abordé les aspects internationaux des travaux de la commission.

Outre le déplacement au Brésil d'une délégation du bureau de la commission, afin d'y étudier les conséquences de la mondialisation sur les produits alimentaires, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008, une rencontre avec les présidents des commissions en charge des finances était prévue en septembre 2008, sans préjudice de l'audition de commissaires européens et de celle de la ministre de l'économie, conjointement avec la délégation pour l'Union européenne.

En ce qui concerne le suivi de l'exécution budgétaire 2008, il a précisé qu'au-delà de l'audition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les premiers résultats de l'exécution 2007, il conviendrait d'auditionner les ministres gestionnaires, même si ce calendrier risque d'être perturbé en raison de la suspension des travaux parlementaires en séance publique à compter du 9 février 2008.

Il a fait part de son souhait d'auditionner de hauts responsables internationaux, des chefs d'entreprises ou des responsables syndicaux, notamment sur la question de l'exposition au risque financier, précisé que M. Jacques Attali serait auditionné conjointement avec la commission des affaires économiques le jeudi 24 janvier, et indiqué que, dans le prolongement des séminaires de travail de la commission organisés depuis 2003, le prochain séminaire devrait se dérouler les 19 et 20 mai 2008, à l'invitation de Mme Fabienne Keller.

Enfin, conformément aux engagements pris, il a rappelé qu'un bilan de la première année d'application des nouvelles procédures relatives à l'article 40 de la Constitution serait effectué d'ici juin 2008.

s'est interrogé sur le calendrier exact d'examen du projet de loi de règlement et de tenue du débat d'orientation budgétaire et fait état des discussions qu'il avait eues, en sa qualité de rapporteur spécial, avec M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, quant à la mise en oeuvre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement.

Au sujet de la loi de règlement, M. Jean Arthuis, président, a précisé qu'il conviendrait de réserver à son examen en commission une à deux semaines afin de pouvoir procéder à l'audition publique, dans la formation dite du « petit hémicycle », des ministres gestionnaires.

a rappelé que la mise en oeuvre plus systématique du suivi des référés et des rapports particuliers transmis par la Cour des comptes avait déjà conduit la commission à organiser, le 3 octobre 2007, une audition sur l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) et le 16 octobre 2007, une audition sur l'inter-opérabilité des systèmes d'information en santé ; les deux auditions ayant donné lieu à la parution de rapports d'information de la commission.

Il a précisé, en outre, qu'une audition de suivi s'était déroulée le 26 septembre 2007 sur le service public de l'équarrissage et qu'un rapport avait également été rendu public.

Ces rapports d'information ont contribué à donner à ces auditions un écho important, qui s'est prolongé jusqu'aux travaux du comité « Balladur », puisque le Premier président de la Cour des comptes, M. Philippe Séguin, y a vu l'une des manifestations « les plus abouties » du développement de la fonction de contrôle qui constitue la « seconde nature » du Sénat.

Abordant ensuite le bilan de l'examen des documents transmis au cours du second semestre de l'année 2007, qui ont déjà été analysés par les rapporteurs spéciaux concernés, M. Jean Arthuis, président, a indiqué qu'il concernait 5 référés et 4 rapports particuliers.

Les cinq référés reçus portent respectivement sur le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, le fonds de solidarité vieillesse, la réforme de l'ingénierie publique au ministère de l'équipement et au ministère de l'agriculture, les ateliers industriels de l'aéronautique et les activités de service constructeur au ministère chargé de l'équipement.

Il a souligné que les observations contenues dans ces référés avaient pu être traitées pour l'essentiel dans le cadre des travaux déjà menés par les rapporteurs spéciaux.

Ainsi, les observations formulées par la Cour des comptes sur l'efficacité limitée des dispositifs de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, ont été reprises à la fois au sein du rapport d'information de M. Serge Dassault, rapporteur spécial de la mission « Travail et emploi », intitulé « Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ? », et, également, lors de l'examen de l'article 127 de la loi de finances pour 2008, qui a fusionné le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE) avec le contrat initiative emploi (CIE).

De même, les remarques de la Cour des comptes sur le fonds de solidarité vieillesse (FSV) ont été utilisées par M. Jean-Jacques Jégou, en sa qualité de rapporteur pour avis, dans la perspective de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

En ce qui concerne les quatre rapports particuliers transmis durant le second semestre 2007 et qui ont déjà fait l'objet d'une analyse par les rapporteurs spéciaux, M. Jean Arthuis, président, a constaté qu'ils portaient sur des sujets très divers : la société des autoroutes du Sud de la France (ASF), la gestion de l'imprimerie nationale, la gestion des souffleries aéronautiques de l'ONERA et les comptes et la gestion du port autonome de Dunkerque.

En ce qui concerne l'imprimerie nationale et les souffleries aéronautiques de l'ONERA, il a observé que les rapporteurs spéciaux avaient déjà assuré eux-mêmes, directement, le suivi des préconisations de la Cour des comptes, notamment par le biais de questionnaires ad hoc.

Pour ce qui est de la société ASF et du port de Dunkerque, il a noté qu'il s'agissait de rapports particuliers qu'il convenait de replacer dans des travaux de long terme de la Cour des comptes qui devraient donner lieu à une insertion dans le rapport annuel qui sera rendu public au début du mois de février 2008.

Sur la question des ports autonomes, notamment, il a indiqué que la Cour des comptes avait accompli un travail important depuis la publication, en juillet 2006, de son rapport particulier intitulé « Les ports français face aux mutations du transport maritime : l'urgence des choix » qui insistait sur la nécessité d'une adaptation du cadre législatif.

La réforme des ports devant, en outre, faire l'objet d'un projet de loi délibéré en Conseil des ministres au printemps 2008, comme l'a annoncé le Premier ministre à Marseille le 14 janvier 2008, il a proposé, sur ce sujet important et sensible, d'organiser une audition publique, dès après la publication du rapport annuel de la Cour des comptes, en liaison avec la commission des affaires économiques.

a indiqué également que serait organisée une audition de suivi sur un sujet qui avait été abordé lors de l'examen de la loi de finances pour 2008, à l'occasion des débats sur la mission « Action extérieure de l'Etat », à savoir la question des systèmes d'information du ministère des affaires étrangères, sur laquelle la Cour des comptes s'était prononcée par un référé, délibéré le 30 novembre 2006 et transmis le 4 mai 2007. Il a rappelé qu'avec l'accord de M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, il s'était engagé, en séance publique, le 1er décembre 2007, à tenir une telle audition qui aura lieu le mardi 5 février 2008, et sera, eu égard à sa nature même, ouverte à la commission des affaires étrangères.

Enfin, il a suggéré l'organisation d'une audition de suivi sur l'Etablissement public d'aménagement de la Défense, rappelant que lors de la première audition pour suites à donner, le 3 octobre 2007, qui avait déjà suscité la parution d'un rapport d'information, la commission avait accordé un délai de 6 mois à l'EPAD et à ses tutelles pour éclaircir la comptabilité de l'établissement dans le contexte de la mise en place du nouvel établissement public de gestion créé par la loi du 27 février 2007.

Il a donc proposé la tenue de trois auditions afin d'assurer un suivi aux communications transmises par la Cour des comptes, sur les sujets suivants : la cohérence des systèmes d'information du ministère des affaires étrangères, la nécessaire réforme des ports autonomes, les comptes de l'EPAD et la mise en oeuvre de la loi de février 2007.

Afin de leur donner la plus grande audience, il a précisé que seraient conviés, à ces auditions, les magistrats de la Cour des comptes et les administrations et tutelles concernées, les membres des commissions compétentes ainsi que la presse.

a indiqué qu'un nouveau bilan serait présenté dans le courant du second trimestre 2008 et que des référés relatifs notamment à la chasse et à l'exécution du budget de l'agriculture pourraient donner lieu à de nouvelles auditions.

Après que M. Jean Arthuis, président, eut observé, suite à l'intervention de M. Bernard Angels, que tout auteur d'un amendement déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution en était informé individuellement par courriers électronique et postal, M. Jean-Claude Frécon l'a interrogé sur la réforme des taxes locales sur la publicité, adoptée à l'automne 2007. M. Jean Arthuis, président, a rappelé le contexte de l'adoption de cette disposition, compte tenu des conséquences négatives du développement anarchique de la publicité au cours des dernières années et précisé qu'il serait donc opportun d'auditionner les professionnels concernés. Il a également observé que le vote du dispositif rappelait, de manière bienvenue, que le « vrai pouvoir » appartient au Parlement.

a estimé, à cet égard, que le Parlement devait assumer sa mission et il s'est élevé contre la multiplication des commissions ad hoc et des expertises extérieures.

De façon générale, M. Jean Arthuis, président, y a vu une manifestation supplémentaire de l'intérêt, pour l'institution parlementaire en général, et le Sénat en particulier, d'exercer pleinement ses compétences, et notamment son pouvoir constitutionnel de contrôle.