Intervention de Jean Arthuis

Après que M. Jean Arthuis, président, eut observé, suite à l'intervention de M. Bernard Angels, que tout auteur d'un amendement déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution en était informé individuellement par courriers électronique et postal, M. Jean-Claude Frécon l'a interrogé sur la réforme des taxes locales sur la publicité, adoptée à l'automne 2007. M. Jean Arthuis, président, a rappelé le contexte de l'adoption de cette disposition, compte tenu des conséquences négatives du développement anarchique de la publicité au cours des dernières années et précisé qu'il serait donc opportun d'auditionner les professionnels concernés. Il a également observé que le vote du dispositif rappelait, de manière bienvenue, que le « vrai pouvoir » appartient au Parlement.