Intervention de Michel Sergent

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 janvier 2008 : 1ère réunion
Fiscalité — Taxes locales sur la publicité - echange de vues

Photo de Michel SergentMichel Sergent :

a estimé, à cet égard, que le Parlement devait assumer sa mission et il s'est élevé contre la multiplication des commissions ad hoc et des expertises extérieures.

De façon générale, M. Jean Arthuis, président, y a vu une manifestation supplémentaire de l'intérêt, pour l'institution parlementaire en général, et le Sénat en particulier, d'exercer pleinement ses compétences, et notamment son pouvoir constitutionnel de contrôle.

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