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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 octobre 2007 : 1ère réunion
Union européenne — Société coopérative européenne et protection des salariés - examen du rapport
Jean-Pierre Godefroy :Rappelant que les licenciements économiques sont exclus du champ d'intervention de l'AGS depuis 2004, M. Jean-Pierre Godefroy a souhaité savoir si les SCE seront également concernées par cette exclusion.
