Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je voterai le rétablissement de l’article 33 tel que l’avait conçu le Gouvernement, et je voudrais vous faire partager les trois observations qui me viennent à l’esprit.

Première observation, nous devons veiller à ne modifier la Constitution qu’avec circonspection, …