Intervention de Jean Arthuis

a tout d'abord excusé l'absence du rapporteur général, retenu à l'étranger pour une mission officielle. Evoquant l'organisation du travail pour la préparation de l'examen du projet de loi de finances, il a souhaité que les sénateurs disposent de simulations et d'études d'impact, notamment dans le domaine des finances locales. Il a déploré la parcimonie avec laquelle, depuis le début du mois de septembre, les informations parviennent à la commission des finances et a souhaité qu'il en aille différemment dans les semaines à venir. Il a demandé que les ministres confirment la disjonction des calendriers d'entrée en vigueur des volets « entreprises » et « collectivités territoriales » de la réforme de la taxe professionnelle. Il s'est félicité de la tenue prochaine du débat sur les prélèvements obligatoires, qui permettra d'aborder de manière globale et cohérente la politique fiscale du Gouvernement et s'est interrogé sur le caractère partiel, et donc la sincérité, du projet de loi de finances, dès lors qu'une loi de finances rectificative est déjà annoncée pour le début de l'année 2010, de façon à intégrer les modalités de financement de l'emprunt national.