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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 septembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de finances pour 2010 — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Jean Arthuis, président :En réponse à M. Jean Arthuis, qui se demandait s'il ne serait pas pertinent, avant de créer un nouvel impôt local assis sur les bases foncières, de réviser les valeurs locatives périmées, Mme Christine Lagarde a indiqué que, avec ses collègues ministres des comptes publics et de l'intérieur, elle est chargée d'une mission sur ce sujet, dont les conclusions doivent être rendues rapidement.
