Intervention de François Rebsamen

a indiqué partager les remarques de Mme Nicole Bricq et de M. François Marc ainsi que, sur le plan de la méthodologie, de M. Alain Lambert. Evoquant les propos du ministre des comptes publics sur la nécessité de soumettre à l'impôt l'ensemble des revenus du travail ou de substitution au travail, il a demandé si le Gouvernement envisage, pour atteindre cet objectif, d'assouplir le bouclier fiscal et de sortir la CSG ou la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de son périmètre. Il a constaté qu'une réduction de 1 % du montant total des niches fiscales permettrait à l'Etat de faire plus d'économies que le non remplacement de 34.000 départs en retraite annoncé pour 2010 et a souhaité savoir si le Gouvernement étudie cette piste. S'agissant de la taxe professionnelle, qui pénalise les industries lourdes, il s'est étonné de l'absence de mesure spécifiquement favorable à ce secteur.