Intervention de Jean-Jacques Hyest

Vous vous souvenez, mes chers collègues, que nous avons supprimé un dispositif prévu pour les amendements parlementaires concernant le lien direct ou indirect.

Bien entendu, la jurisprudence du Conseil constitutionnel s’applique au Gouvernement comme au Parlement quand ses textes donnent l’occasion à des cavaliers, voire à une cavalerie entière, de charger comme à Reichshoffen !