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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 18, amendement 336
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :En effet !
Quoi qu’il en soit, le Conseil constitutionnel donnera son avis. Cette mention n’a donc pas sa place dans la Constitution.
La commission est défavorable à l’amendement n° 336.
