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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 10h00
Grand paris — Article additionnel après l'article 6, amendement 115
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 115, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les dispositions dérogatoires au droit commun contenues aux articles 4, 5 et 6 de la loi n° ... du ... relative au Grand Paris s’appliquent sur l’intégralité du territoire de la région d’Île-de-France dans la perspective des travaux effectués dans le cadre de la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris et du plan de mobilisation pour les transports programmé par la région d’Île-de-France.
La parole est à M. Philippe Dominati.
